Amendement n° 1915 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Le secteur touristique est lourdement touché par la crise sanitaire. Complétement paralysé pendant le confinement, il peine aujourd'hui à se relever. Concrètement, la baisse globale d’activité est d’environ 33 %, dont 5 points pour les secteurs liés au tourisme. L’hébergement et la restauration restent les secteurs les plus affectés avec une baisse de 90 % de leur activité. Pourtant, il y a peu, l… (extrait)