Amendement n° 1929 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « place », la fin du m de l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. - Les pertes de recettes résultant pour l’État du I sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Actuellement, les ventes de boissons alcooliques à consommer sur place relèvent du taux prévu à l'article 278, soit 20 %. Pour encourager la relance économique des restaurateurs, cet amendement propose de faire passer ce taux à 10%. Il s'agit de permettre aux établissements d’accroître la marge des bars et restaurants sans pour autant encourager la consommation d'alcool.