Rejeté.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le V, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. - Par dérogation au premier alinéa du III et au V du présent article, pour les dépenses engagées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, le taux est fixé à 40 % pour les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises prévue à l’article 2 de l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité… (extrait)
Le secteur du spectacle vivant, durement affecté par la crise sanitaire liée aux mesures de restriction mises en place pour lutter l’épidémie de COVID-19, a besoin de mesures de soutien à la production permettant d’accélérer la reprise afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’emplois, et de préserver la création française, l’exception culturelle française. Le présent amendement… (extrait)