Rejeté.
I. - Par dérogation au 2 de l’article 269 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des opérations réalisées durant le mois de juillet 2020, n’est pas exigible pour : 1° Les établissements spécialisés dans la vente au détail de livres ; 2° Les établissements spécialisés dans l’édition de livres. II. - Les conditions d’application du I sont précisées par décret. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition… (extrait)
La période durant laquelle la France a été confinée du mois de mars au mois de mai, dans le but d’endiguer l’épidémie de la covid-19, a généré des dégâts importants à de nombreux secteurs de notre économie. À ce titre, la situation de la filière du livre est très préoccupante. En effet, si le confinement a été pour un grand nombre de nos compatriotes un temps plus propice à la lecture, le paradoxe… (extrait)