Amendement n° 2025 de M. Matthieu Orphelin sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 500 € » et, après le mot : « dépasser », sont insérés les mots : « , pour le covoiturage ou d’autres services de mobilité partagée, ». II. - L’article L. 3261-3-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « peut prendre » sont remplacés par les mots : « prend » ; 2° Sont ajoutés les mots :« et dont le montant annuel ne peut être inférieur à 200 … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables. Il répond à la fois au souhait porté en ce sens par plusieurs parlementaires depuis la loi d’orientation des mobilités et à la mesure proposée sur ce sujet par la Convention citoyenne pour le climat. Les déplacements actifs et notamment le vélo ont un immense potentiel pour décarboner nos déplacements. Dans les entreprises les plus p… (extrait)