Rejeté.
L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a) du II est complété par les mots : « et sur la masse du véhicule ». 2° Le premier alinéa du III est ainsi rédigé : « Pour les véhicules mentionnés au a du II, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement aux émissions de dioxyde de carbone et à la masse du véhicule : ». 3° Le tableau du a du III est ainsi rédigé : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) - norm… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter fortement le barème du malus automobile, et à y ajouter un critère relatif au poids des véhicules. Le malus comprendrait ainsi deux composantes complémentaires l’une de l’autre : les émissions de CO2 et le poids du véhicule. Il s’agit à la fois de porter la mesure proposée sur ce sujet par la Convention citoyenne pour le climat et de reprendre la proposition portée … (extrait)