Amendement n° 2033 de M. Matthieu Orphelin à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

En raison des dispositions de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement procède par redéploiement imputé au sein de la même mission sur le programme n° 119. Pour autant, l’intention des auteurs du présent amendement n’est nullement d’affaiblir les moyens des collectivités territoriales. L’annulation de crédit de 1 milliard d’euros imputé aux collectivités locales sur l’action 1 « Sout… (extrait)