Amendement n° 2034 de M. Pierre-Yves Bournazel sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Après la référence : « II », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « dès lors qu’elles entrent dans la détermination du résultat imposable » ; b) Le a bis du 1° est complété par les mots : « gestionnaires d'espace physique et digital, gestionnaires des royautés, gestionnaires des paies intermittents, chargés de la comptabilité analytique. Ces dépenses ouvrent également droit au crédit… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la lignée des amendements précédents, il est proposé de renforcer le crédit d’impôt phonographique pour favoriser la reprise du marché de la musique enregistrée en accompagnant les investissements des labels au profits des talents émergents. Le présent amendement vise à porter de 1,1 à 1,5 M€ le plafond des dépenses par entreprise et par exercice, s’appuyant sur un élargissement du périmètre … (extrait)