Amendement n° 2036 de M. Matthieu Orphelin à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Sur les 395 millions d’euros prévus pour le renforcement exceptionnel de la prime à la conversion, il est proposé de réserver 50 millions d’euros à une prime à la conversion pour des personnes ne rachetant pas de voiture, pour financer l’acquisition d’un vélo (y compris vélo électrique ou vélo-cargo), un abonnement aux transports en commun ou encore un abonnement à un service d’autopartage. 50 mil… (extrait)