Amendement n° 2037 de M. Matthieu Orphelin à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement fait suite à la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et sa proposition de « prêts à taux zéro, avec la garantie de l’état, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger et pas trop cher) » (PROPOSITION SD-C1.6. https ://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf) Nous proposons de mettre en oeuvre cette proposition dès cette année, en isolant un… (extrait)