Amendement n° 2039 de Mme Delphine Batho à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’inspire de la proposition SN.1.1.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Mettre en place une prime à l'investissement pour les établissements permettant de s'équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation, afin d'atteindre les objectifs de la loi EGALIM ». L’article 24 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 dite loi EGALIM … (extrait)