Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021, un rapport dressant un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce. Il précise les différences de prélèvement entre les entreprises du commerce physique et les entreprises du commerce en ligne, notamment transnationales. Ce rapport élabore des propositions en vue d’aboutir à un cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce.
La crise de la COVID-19 a mis en exergue les inégalités de charge fiscale entre les commerces physiques et les commerces en ligne, notamment les acteurs transnationaux. Un rééquilibrage est indispensable pour sauvegarder le commerce physique sévèrement touché par la crise sanitaire, notamment dans les centres-villes et les zones rurales, et, plus généralement, pour éviter des disparitions massives… (extrait)