Rejeté.
I. - Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. - Les dispositifs d’exonération prévus au I et au II du présent article sont applicables, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, à l’ensemble des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122-2 du code du sport participant à un même championnat professionnel national. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurr… (extrait)
La crise sanitaire relative à l’épidémie de Covid-19 a provoqué un choc économique et social majeur pour l’ensemble du sport professionnel. Pour le football professionnel, l’impact de cette crise s’est considérablement amplifié sous l’effet : du différentiel inédit entre d’une part des recettes quasi-nulles faute de billetterie, de ventes de consommables, de sponsoring et de droits TV non payés pa… (extrait)