Amendement n° 2083 de Mme Stella Dupont à l'article 9

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tenir compte des recommandations formulées par la rapporteure spéciale Stella Dupont dans le cadre de son rapport publié lors du Printemps de l'évaluation, portant sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. L'article 2 de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 a prévu la mise en place d'un dispositif d'avance sur droits pour les bénéficiaire… (extrait)