Amendement n° 2095 (Rect) de Le Gouvernement sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du II de l’article L. 5213-2-1 du code du travail est ainsi modifié: 1° À la première phrase, les mots : «, le cas échéant sur proposition » sont remplacés par les mots : « ou sur prescription » ; 2° À la seconde phrase, le mot : « désigne » est remplacé par les mots : « ou ces organismes désignent ».

L'exposé des motifs

L’emploi accompagné est un dispositif qui permet une approche individualisée partant du projet professionnel de la personne en situation de handicap et une mise en emploi rapide, fondé sur le principe du « placer puis former» (place and train), accompagnant dans la durée et la personne et son employeur. Les résultats obtenus auprès des personnes accompagnées que ce soit pour l’insertion profession… (extrait)