Retiré.
I. - Le paragraphe E de l’article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa du I, les mots : « le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage, » sont supprimés ; 2° Le huitième alinéa du I est supprimé ; 3° Le II est est ainsi rédigé : « II. - La taxe est due : « 1° Par les fabricants, établis en France, des produits des secteurs d’activités mentionnés au I quels que soient la destination ou l’util… (extrait)
Cet amendement vise à élargir aux importations la taxe affectée aux centres techniques industriels des secteurs de la mécanique et décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques. Le paragraphe E. de l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30/12/2003) institue une taxe affectée pour … (extrait)