Amendement n° 2119 de Mme Aina Kuric à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° Par les discothèques à compter du 2 juin 2020 et jusqu’au dernier jour du mois de leur réouverture. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Les grands oubliés du déconfinement sont les discothèques. Le Gouvernement a annoncé que les discothèques ne pourraient rouvrir, au mieux, qu’à la fin du mois de septembre. Un accompagnement d’urgence doit être accordé à ces entreprises, qui se trouvent être les seules empêchées des CHRD. Permettre aux boîtes de nuit d’exister, c’est sauvegarder des emplois et se doter du terreau économique indisp… (extrait)