Non soutenu.
I. - Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a du 1° du présent I figure l’ensemble des industries manufacturières transformant du thé et du café ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
La liste communiqué par le Gouvernement des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants (CHR) exclut de son périmètre de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté et dont les principaux partenaires commerciaux sont des CHR. Ainsi, il semble nécessaire que la liste inclut l’ensemble des secteurs ayant particulièrement souffert de la fermeture administrative des cafés… (extrait)