Amendement n° 2133 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « une », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « baisse significative de leur chiffre d’affaires. Cette exonération est modulée en fonction de la diminution du chiffre d’affaires au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 30 avril 2020 observée par rapport à l’année précédente, de telle sorte que l’exonération des cotisations et contributions sociales reflète le degré de dépendance aux secteurs mentionnés à l’alinéa précédent, tout en assurant une… (extrait)

L'exposé des motifs

Aux yeux de nombre de nos concitoyens, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture ou encore de l’événementiel sont devenus les étendards de la crise économique précipitée par le confinement. Pour la plupart des entreprises de ces secteurs, le déconfinement n’a pas rimé avec une reprise de l’activité économique, puisque ces métiers reposent sur des expéri… (extrait)