Amendement n° 2198 de Mme Danielle Brulebois à l'article 9

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de transférer 20 M€ de l’action développement de l’emploi du programme accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi et de les attribuer à l’action unique du nouveau programme prime d’apprentissage pour les collectivités locales. L'objectif de cet amendement est d'étendre le public bénéficiaire de la prime à l'apprentissage aux collectivités locales. … (extrait)