Amendement n° 2220 de M. Xavier Roseren à l'article 9

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir la continuité de l'action de garantie de Bpifrance après la crise économique et sanitaire liée au covid-19. La crise liée au covid-19 a induit une augmentation très significative de l’activité de garantie de Bpifrance : la banque publique s’est massivement engagée pour sauvegarder la trésorerie et la pérennité des entreprises françaises alors même que la loi d… (extrait)