Amendement n° 2232 de Mme Michèle Tabarot à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « culture, » insérer les mots : « de productions locales liées à un savoir-faire d’excellence, ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

La mesure d’exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises les plus frappées par les conséquences économiques de la crise sanitaire doit s’adresser à toutes celles qui ont été lourdement impactées par des baisses de fréquentation. Or, la liste des activités éligibles au « plan tourisme » ne permet pas d’y inclure certaines entreprises, pourtant très fortement dépendante… (extrait)