Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence de moduler les dispositifs de soutien à la production éolienne et photovoltaïque, notamment compléments de rémunération et tarifs d’achat, afin de favoriser une répartition plus équitable des installations de production sur l’ensemble du territoire national, et en conséquence de permettre l’atteinte des objectifs fixés par la programmation … (extrait)
Le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays se heurte à deux problèmes : La non-atteinte très probable des objectifs européens de la France (et le risque subséquent de ne pas être en capacité d’atteindre les objectifs de la future PPE) La très mauvaise répartition des deux principales énergies renouvelables (solaire et éolien) sur le territoire national, avec des problè… (extrait)