Adopté.
I. - L’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par un V ainsi rédigé : « V.― La prime exceptionnelle versée, en 2020, par les établissements privés de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 6161-1 du code de la santé publique, à l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles, aux I, à l’exclusion des 14° à 16° , et III de l’article L. 312-1 et aux articles L. 322-1, L. 345-2, L. 34… (extrait)
Redépôt à l’identique de l’amendement cf1487 de Monsieur le rapporteur général adopté en Commission. http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF1487 Avant la nécessaire revalorisation des métiers du soin, une première incitation de verser une prime exceptionnelle aux personnels du secteur privé sanitaire et médico-sanitaire peut être soutenue.