Amendement n° 2264 de Mme Sira Sylla à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « aérien » insérer les mots : « , de l’économie sociale et solidaire ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

L’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a adressé, le 19 mars dernier, un courrier au Premier Ministre pour lui faire état à date des difficultés économiques rencontrées dans l’ESS (économie sociale et solidaire). En effet, tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire sont touchés par cette crise. Dans le tourisme social et familial, la grande majorité des structur… (extrait)