Amendement n° 2266 de M. Cédric Roussel sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit de la taxe de 1,8 % sur les sommes misées aux paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport est plafonné, en 2020, à 54,6 millions d’euros. II. - Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros le plafond de la taxe de 1,8 % sur les paris sportifs, taxe affectée à l’Agence nationale du sport. En 2019, du fait du plafonnement à 34,6 millions, seules 30% des recettes générées par cette taxe fléchée vers le financement de l’ANS ont véritablement bénéficiées au sport. La crise de la COVID-19 a fortement impacté les clubs sportifs … (extrait)