Amendement n° 2270 de M. Jean-Pierre Vigier sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » ; 2° Le 4 bis est complété par un d ainsi rédigé : « d. Les conditions de ressources prévues au a du présent 4 bis ne sont pas applicables pour les dépenses engagées aux résidences seco… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) les travaux effectués dans les résidences secondaires en zone rurale. En effet, le secteur du bâtiment a été fortement touché par la crise. Aussi, pour assurer un redémarrage le plus rapidement possible de cette activité il est nécessaire de mettre en place des mesures intatives pour relancer l'a… (extrait)