Adopté.
I. - Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « A bis. - Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 3° du A, les produits perçus en 2017 et en 2018 sont remplacés par le produit perçu en 2019. » II. - Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « A bis. - Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 4° du A, les produits perçus en 20… (extrait)
Amendement redéposant à l’identique l’amendement cf1432 de nos collègues du la République, notamment Monsieur Giraud. http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF1432 Il permet d’objectiver les obligations des banques en cas de demande de prêt garanti par l’État, et par symétrie de mieux accompagner les entreprises confrontées à des difficultés pour faire valeur leurs droi… (extrait)