Retiré.
I. - Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs affectée à l’Agence nationale du sport est plafonné, en 2020, à 65 millions d’euros. II. - La perte éventuelle de ressources pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des… (extrait)
La crise sanitaire a mis en lumière l’urgence pour la France de se doter d’une stratégie ambitieuse de sport-santé avec des moyens renforcés. En effet, la crise sanitaire a particulièrement démontré la fragilité des personnes atteintes de maladies chroniques et d’obésité face au virus du Covid-19. La « Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 » est actuellement financée à hauteur de 11,5 millions… (extrait)