Retiré.
I. - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du b, au premier alinéa du c et aux i, j, l, m et o du 1, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; 2° Au d du même 1, les deux occurrences de l’année : « 2019 » sont remplacées par l’année : « 2020 » 2° Après la seconde occurrence du mot : « au », la fin du c du 4 bis est ainsi rédigée : « au b, aux 1° et 3° du c , et aux d, i, j, m et o du 1 ». 3° Le tableau du 5 est ainsi rédigé : Nat… (extrait)
La loi de finances pour 2020 a exclu de l’éligibilité au CITE les ménages des 9° et 10° déciles. Le présent amendement vise à rendre les 9° et 10° déciles éligibles au CITE jusqu’au 31 décembre 2021. Le président de la République a fait de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments une priorité du plan de relance pour relancer l’économie bouleversée par la crise sanitaire. Le Gouvern… (extrait)