Amendement n° 2312 de M. Dominique Potier à l'article 9

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager la généralisation des projets alimentaires territoriaux (PAT). Les PAT permettent de répondre au mieux aux besoins alimentaires par bassin de vie ou par consommation. Ils constituent le creuset où peuvent naître les contrats locaux favorisant le changement de mode de consommation vers une alimentation locale et de qualité. Pour assurer sa recevabilité financière, l… (extrait)