Amendement n° 2313 de M. Cédric Roussel à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. - Les dispositifs d’exonération prévus au I et au II du présent article sont applicables, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, à l’ensemble des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122-2 du code du sport participant à un même championnat professionnel national. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurr… (extrait)

L'exposé des motifs

Tout comme le sport amateur, le sport professionnel a profondément souffert des conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19. L’arrêt des compétitions décidé pour des raisons de santé publique évidentes a entrainé un choc économique et social majeur pour l’ensemble du sport professionnel. L’ensemble des ressources des clubs professionnels est fragilisé : absence de recettes de « jour de match… (extrait)