Amendement n° 2317 de Mme Sereine Mauborgne sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la clé de répartition des aides apportées par l’État aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Ce rapport recense les différents bénéficiaires et évalue la qualité des dispositifs, notamment du chômage partiel.

L'exposé des motifs

Le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD) a été particulièrement touché par la crise sanitaire du Covid-19. Or, si les cafés, hôtels et restaurants ont pu réouvrir à partir du 2 juin, tel n’est pas le cas des discothèques qui doivent aujourd’hui toujours tenir porte close, alors que les évènements sportifs et les salles de spectacles accueillant entre 1 500 et 5 000 personne… (extrait)