Amendement n° 2329 de M. Philippe Huppé à l'article 9

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de garantir un reste à charge zéro pour l’employeur dans le cadre du plan exceptionnel de soutien à l’apprentissage, et ce quel que soit l’âge de l’apprenti. Selon les annonces du Gouvernement, le plan permettrait un reste à charge zéro pour les apprentis de moins de 21 ans, en revanche, pour les autres, un reste à charge de l’ordre de 175 euros devrait subsister. Pour … (extrait)