Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « b) soit dans tout autre secteur particulièrement affecté par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Le présent amendement vise à élargir le dispositif, prévu au présent article 18, à l’ensemble des secteurs qui se trouveraient dans une situation particulièrement difficile. Il supprime également le plafond de 250 salariés pour les entreprises éligibles. Car l’intensité des dommages subis par notre économie et la fragilité des entreprises est sans lien aucun avec la taille de ces dernières. Tel qu… (extrait)