Amendement n° 2372 de Mme Aurore Bergé sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le premier abonnement » les mots : « deux abonnements par foyer fiscal ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « du premier abonnement » les mots : « de deux abonnements par foyer fiscal » III. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « est souscrit le premier abonnement » les mots : « sont souscrits les abonnements » IV. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. -… (extrait)

L'exposé des motifs

L’amendement déposé par le Gouvernement a l’ambition d’instaurer, sous condition de ressources, un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication de périodique ou à un service de presse en ligne, à condition qu'il présente le caractère d’information politique et générale. Toutefois, dans sa rédaction actuelle le texte risque de manquer sa cible, les foy… (extrait)