Amendement n° 2374 de M. Stéphane Buchou à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer le montant de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 05 «pilotage» du programme «statistiques et études économiques» vers l’action 23 «Industrie et services» du programme 134 «Développement des entreprises et régulations». Il élargit le spectre des plans sectoriels, présentement réservés à l’automobile et à l’aéronautique,… (extrait)