Amendement n° 2377 de M. Paul Christophe à l'article 9

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer le montant de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 05 « pilotage » du programme « statistiques et études économiques » vers un nouveau programme « Fonds de soutien Industries Nautiques ». Cet amendement élargit le spectre des plans sectoriels, présentement réservés à l’automobile et à l’aéronautique, aux industries nauti… (extrait)