Rejeté.
I-Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou à un abonnement au théâtre ». II. -Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. -La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
L’amendement du gouvernement « a pour objet d’instaurer, sous condition de ressources, un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne qui présente le caractère de presse d’information politique et générale, afin d’aider les ménages les moins aisés à souscrire un abonnement ». Il s’agit donc d’un crédit d’… (extrait)