Amendement n° 2403 de Le Gouvernement à l'article 9

Adopté.

L'exposé des motifs

L’acquisition d’hélicoptères H-160 par la gendarmerie nationale (programme 152) et de 2 H145-D3 par la sécurité civile (programme 161) est l’une des mesures du plan de soutien à la filière aéronautique, présenté le 9 juin dernier par le Gouvernement. Cet amendement prévoit l’ouverture des autorisations d’engagement correspondantes, accompagnées de premières tranches de crédits de paiement, à haute… (extrait)