Amendement n° 2404 de Le Gouvernement à l'article 9

Adopté.

L'exposé des motifs

Depuis le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de l’habitat propose une nouvelle prime à la rénovation énergétique des logements destinée aux ménages modestes et très modestes, baptisée « Ma Prime Rénov’ ». Cette nouvelle aide fusionne, d’une part, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et, d’autre part, les aides du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’habitat.… (extrait)