Amendement n° 2406 de Le Gouvernement à l'article 9

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter de 5 M€ les crédits du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » au titre de l’indemnisation des professionnels de santé libéraux contaminés par le SARS-CoV2. Ces professionnels ne bénéficient en effet pas d’une couverture obligatoire au titre des risques accidents du travail et maladies professionnelles et, en l’absence d’une telle disposit… (extrait)