Amendement n° 2407 de Le Gouvernement à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter de 900 M€ les crédits du programme « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire » afin de tenir compte d’une nouvelle évaluation du coût du dispositif sur la base des déclarations sociales des entreprises désormais disponibles.