Amendement n° 2431 de Le Gouvernement à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) (en écart) N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2020 1. Recettes fiscales 14. Autres impôts directs et taxes assimilées -947 618 870 1499 Recettes diverses -150 187 961 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques -304 887 272 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques -304 887 272 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvements sur les … (extrait)

L'exposé des motifs

Exposé sommaire Le présent amendement ajuste l’équilibre du budget de l’État afin de prendre en compte les amendements adoptés au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances rectificative ainsi que les amendements du Gouvernement qui interviendront lors de l’examen de la deuxième partie. Les recettes fiscales sont minorées de 300 M€. Les recettes diverses (1499) sont … (extrait)