Amendement n° 2433 de Le Gouvernement à l'article 9

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination ajuste le montant des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » compte tenu de l’amendement n°2098 adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances rectificative qui maintient l’exonération de taxe d’habitation pour les contribuables âgés et modestes qui occupent leur habitation principale dans les conditions prévues au I de l… (extrait)