Amendement n° 2445 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au montant : « 500 euros » le montant « 1 500 euros ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Le gouvernement a prévu d’accorder une aide minimale de 500 euros pourles artistes-auteurs aux revenus modestes. Concernant les orchestres, la situation est plus que critique et ce premier stade à 500 euros parait beaucoup trop bas. Les annulations en cascades des spectacles et concerts qui devaient avoir lieu à l’occasion des fêtes locales dans nos régions mettent en péril ce secteur. Pourtant, c… (extrait)