Amendement n° 2473 de M. Bruno Bonnell à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ».

L'exposé des motifs

L’amendement n°2313 prévoit d’étendre l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national. Ce sous-amendement vise à conserver l’application de ces dispositions sur la période allant de février à mai 2020 tel que prévu dans le projet de loi.