Adopté.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020, pour l’application des dispositions de l’article L. 731-16 du code rural et de la pêche maritime » les mots : « pour que les cotisations et contributions dues au titre de l’année 2020 soient calculées sur les revenus de l’année 2020 » .
Pour permettre aux exploitants agricoles des secteurs les plus touchés par la crise, ayant subi une baisse de chiffre d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, de faire face à la baisse de leurs revenus attendus en 2020, les amendements 1853 et 1904 prévoient qu’ils pourront opter pour le calcul de leurs cotisations et contributions dues au titre de l’année 2020 sur le revenu de l’année … (extrait)