Amendement n° I-2 de M. Marc Le Fur sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le II de l’article 81 quater du code général des impôts, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Pour les personnels mentionnés au décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des armées et au sein de l’Insti… (extrait)

L'exposé des motifs

Durant la crise sanitaire des mois de mars et avril de nombreuses professions ont été en première ligne pour répondre au défi de la lutte contre la pandémie en étant particulièrement exposé à cette dernière. Ces personnels, soignants, médicaux, paramédicaux, ambulanciers ont exercé leur métier avec dévouement, ils ont été notre premier rempart. Les français ne s’y sont pas trompé en marquant leur … (extrait)