Amendement n° I-60 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° Crédit d’impôt sur les licences sportives souscrites lors de la rentrée 2020 « Art. 200 septdecies. - I. - Lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les sommes versées, jusqu’au 31 décembre 2020, par un contribuable domicili… (extrait)

L'exposé des motifs

Avec la crise sanitaire et le confinement, les associations sportives font face à d’importantes difficultés. Du fait de l’arrêt de leurs activités, elles sont confrontées à une absence de recettes et se retrouvent dans une situation financière particulièrement délicate. Cette situation risque de compromettre l’avenir de nombre d’entre elles. Ce sont pourtant des acteurs importants dans les territo… (extrait)